Mon appart, mes droits !

Publication du Comité logement Rosemont lancée pour la première fois en 1995 et rééditée en 2008, Mon appart, mes droits! n’a pas fait l’objet d’une nouvelle version depuis, faute de financement. Nous incluons Mon appart, mes droits! version 2008 pour téléchargement. ATTENTION: Des modifications au Code Civil ont eu lieu; il s’agit des délais pour résilier un bail suite à l’obtention d’un HLM, à la suite d’un handicap, d’un déménagement à une résidence pour personne âgée où des soins sont prodigués ou en raison de violence conjugale qui ont été réduits de 3 mois à 2 mois.


Les lettres types et dépliants qui étaient disponibles pour téléchargement sur le site monappart.ca sont toujours disponibles ici .