Hausse de loyer abusive: Savoir dire NON!
Pour nombres d’entre-nous qui sommes locataires, la période du 1er janvier au 31 mars est synonyme d’augmentation de loyer. Il est très important de rester vigilant puisque l’an dernier, les locataires de Rosemont ont reçu en moyenne une hausse de loyer trois fois et demie supérieure à l’indice de la Régie du logement! En effet, beaucoup de propriétaires profitent de la période de reconduction de bail pour demander des augmentations de loyer abusives.
Rappel de quelques règles en matière d’augmentation de loyer.
La loi accorde le droit à un propriétaire de modifier des conditions de votre bail, à condition de respecter certains délais. Dans le cas d’un bail de 12 mois, l’avis doit être envoyé entre 3 et 6 mois avant la fin de votre bail. Dans le cas d’un bail de moins de douze mois, l’avis doit être envoyé au moins un mois, mais pas plus de deux mois avant l’entrée en vigueur de la modification.
Les critères pour fixer l’augmentation de loyer se basent sur un indice établi à chaque année par la Régie du logement. Cette année, le taux d’ajustement de la Régie du logement pour une augmentation de loyer est de 0.6% pour un logement non chauffés, de 0.7% pour un logement chauffé à l’électricité, de 0% pour un logement chauffé au gaz et de 3,6% pour un logement chauffé au mazout.
C’est ce pourcentage qui sert de base de calcul pour établir l’augmentation de loyer. Cet indice, en plus de la variation des taxes municipales et scolaires de l’immeuble, des assurances et des dépenses de travaux majeurs, s’il y a lieu, sont des variables qui influencent le résultat du calcul de la hausse de loyer. Afin de simplifier l’opération, les propriétaires disposent d’un formulaire détaillé pour calculer l’augmentation de loyer sur le site internet de la régie du logement.
Si vous pensez que votre hausse de loyer est abusive, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions vous aider à faire un calcul d’estimation au (514) 597-2581. Notez que vous disposez d’un délai de 30 jours pour refuser par écrit, par courrier recommandé ou en exigeant un accusé de réception si vous remettez votre réponse en main propre.
Suite à votre refus, le propriétaire a 30 jours pour négocier avec vous une hausse raisonnable ou pour demander à la Régie du logement de fixer le montant de l’augmentation de loyer. Si le propriétaire ne vous fournit pas ses chiffres avant d’ouvrir un dossier à la Régie, sachez que vous n’aurez pas à assumer les frais de sa demande peu importe le résultat du calcul. Si après ce délai de 30 jours il n’y a eu aucun accord et que votre propriétaire n’a pas ouvert de dossier à la Régie, votre bail est reconduit automatiquement aux mêmes conditions. Dans le cas où vous êtes d’accord avec l’augmentation de loyer, le fait de ne pas répondre à l’avis reconduit automatiquement votre bail avec les modifications proposées.
Manif nationale pour le logement social
Ça prend 50 000 logements… partout au Québec! À quelques semaines du prochain budget du gouvernement du Québec, le FRAPRU est très inquiet pour l’avenir du logement social. Dans son budget 2011-2012, le gouvernement Charest a réduit du tiers le nombre de nouveaux logements sociaux [...]
Le guide de résidences pour ainés édition 2012 maintenant disponible!
Le Comité logement Rosemont a conçu cet outil pratique pour faciliter la recherche et la sélection d’un lieu de résidence pour les aînés dans Rosemont. Il s’adresse aux aînés, ainsi qu’à ceux qui les accompagnent dans la recherche d’un nouveau milieu de vie, qu’ils soient proches [...]
