Droits des locataires

Montréal, le 22 janvier 2010. En cette période de reconduction du bail, le Comité logement Rosemont tient à rappeler aux locataires du quartier l’importance de vérifier si l’augmentation proposée par le propriétaire est conforme aux indices de la Régie du logement publiées le 24 janvier dernier. Soyez avisé que le taux d’augmentation pour un logement non chauffé est de 0.8%. Pour un logement chauffé par le propriétaire, l’indice prévoit une hausse de 1.0% pour un chauffage à l’électricité, de -0.5% s’il est chauffé au gaz, et de -7.9% au mazout (huile). Dans la majorité des cas, les locataires dont le logement est chauffé au mazout par le propriétaire n’auront pas à subir de hausse de loyer cette année. L’indice pour les travaux majeurs est de 2.9%, soit 2,42$ par tranche de 1 000$ de travaux.

Le Regroupement des Comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), dans le cadre d'une campagne pour la mise sur pied d'un registre obligatoire des baux a mis en ligne une pétition. Au nom des droits des locataires du Québec:
MERCI DE LA SIGNER!

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) vous invite à une grande manifestation nationale à Québec sur le thème : «C’est pas parce que nos loyer sont chers qu’il sont en bon état.». Cette année encore, nous voulons mettre l’accent sur la nécessité d’un registre des baux afin de contrer les hausses abusives de loyer des propriétaires. Simple et peu coûteux, un registre des baux en ligne sur internet permettrait de contrôler les loyers, en particulier lors de la location d’un nouveau logement puisque c’est principalement entre deux locataires que les propriétaires en profitent pour augmenter les loyers. Soyons nombreux et nombreuses à cette manifestation, les locataires de Rosemont ont 50 places réservées! Vous en avez assez des loyers trop chers? Inscrivez-vous dès maintenant pour réserver votre place dans l’autobus au 514-597-2581.

Victoire pour les locataires des Résidences Jardin Botanique!

Mardi 29 mai 2007, Le Comité logement Rosemont a appris aujourd’hui qu’une entente a été conclue entre le CSSS Lucile Teasdale et le propriétaire Cogir afin de respecter les droits des locataires du 1er et 2e étage des Résidences Jardin Botanique. Stéphan Corriveau du Comité logement Rosemont nous rapporte que, selon lui, il s’agit d’une entente correcte : « les locataires qui y résident ne seront pas dans l’obligation de déménager tout de suite et ceux qui déménageront recevront un dédommagement raisonnable correspondant à ce que la loi prévoit ». Il est également entendu que certains locataires soient relogés à d’autres étages; leur logement sera alors fraîchement repeint et les frais de déménagement et de rebranchement entièrement assumés par le propriétaire.

24 mai 2007. « Le propriétaire des Résidences Jardin Botanique décide d’ignorer la loi et expulse sans ménagement 40 locataires aînés, c’est simplement scandaleux! » C’est dans ces termes que Stéphan Corriveau, coordonnateur du Comité logement Rosemont commente la situation.

Cogir (la compagnie propriétaire des Résidences Jardin Botanique) et le CSSS Lucille Teasdale ont conclu une entente en avril 2007 pour réaliser une quarantaine de chambres d’hébergement pour des personnes ayant besoin de soins importants (ex : maladie d’Alzheimer) sur le premier et deuxième étage de l’immeuble; cependant des personnes âgées autonomes y résident déjà , certaines depuis plusieurs années et se font montrer la porte du doigt.

Montréal, le 3 juin 2005. -- Les propriétaires profitent souvent de l'arrivée d'un nouveau ménage locataire pour augmenter abusivement le prix du loyer. Vu l'inexistence d'un registre des baux, l'entraide entre locataires est importante. Lorsque vous signez un nouveau bail vous avez le droit de savoir combien payait l'ancien ménage et de refuser la hausse de loyer qui vous est demandé.

Combien payait l'ancien locataire?

Selon la loi, le propriétaire est tenu d'inscrire sur le bail, le montant du loyer le plus bas payé au cour de la dernière année. Ce montant doit être inscrit sur le bail dans la section “Avis au nouveau locataire” (section G). Malheureusement, très peu de propriétaires complètent cette section.

Compte rendu de lecture du livre

LE HARCELEMENT ENTRE LOCATAIRES ET PROPRIÉTAIRES

Par DENIS LAMY Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2004, 488 pages

Compte rendu rédigé par Sylvie De Bellefeuille*

En matière de bail de logement, et particulièrement dans le contexte actuel, il est faux de prétendre que les deux parties sont sur un pied d’égalité. En effet, le locataire est souvent dans une situation que le rend plus vulnérable que le locateur. Le droit du logement a ceci de particulier en ce que plusieurs de ses dispositions sont d’ordre public. Également, il contient des dispositions particulières visant à rétablir l’équilibre en protégeant davantage le locataire. C’est le cas en matière de harcèlement. Or, comment les tribunaux traitent-ils ce problème particulier? C’est justement à cette question que Denis Lamy tente de répondre dans son récent ouvrage.

Chaque année, plus de 3500 personnes utilisent nos services d’information et de références juridiques sur tout ce qui concerne le logement. Ces services sont gratuits. Il suffit de communiquer par téléphone pour prendre rendez-vous. Ce service est particulièrement précieux si vous devez passer à la Régie du logement : nous vous aiderons à bien préparer votre audience.

Mais, avant d’aller devant la Régie, il existe une panoplie de démarches à réaliser et nous serons heureux de vous les faire connaître. L'objectif visé est de vous aider à faire respecter vos droits. Comme les ressources du Comité sont limitées, nous avons rédigé à votre intention une série de fiches d’information traitant des problèmes les plus couramment rencontrés par les